Véhicule non assuré : les risques en cas d’accident
La législation française considère le fait de conduire sans assurance comme un délit, cette infraction étant passible d’une amende atteignant 3750 € voire même 7500 € en cas de récidive.
En complément de cette sanction financière, d’autres peines peuvent être appliquées au conducteur, comme une suspension ou une annulation du permis de conduire, une interdiction totale de manœuvrer un véhicule à moteur, une confiscation du véhicule et des travaux d’intérêt général. Pour éviter ces désagréments, il est important de souscrire à une assurance auto pas chère.
Quels véhicules doivent obligatoirement être assurés
Si vous êtes responsable d’un accident sans être assuré
Si vous êtes victime d’un accident par un véhicule sans assurance
Si vous êtes victime d’un accident et que votre véhicule n’est pas assuré
Quels véhicules doivent obligatoirement être assurés pour circuler ?
L’obligation de souscrire une assurance est valable pour tous les véhicules terrestres à moteur.
Cela désigne à la fois les voitures (qu’elles soient particulières, utilitaires ou même sans permis), les motos, les quads et même les tondeuses autoportées, dès lors qu’elles intègrent un siège pour le conducteur.
La législation ne fait pas de distinction au niveau de la technologie motrice utilisée, cela concerne aussi bien les véhicules thermiques (essence, diésel, GPL) que les modèles électriques. On dit souvent que la garantie responsabilité civile automobile est obligatoire pour circuler, mais en réalité cette obligation existe dès lors que le conducteur devient propriétaire d’une voiture, même si cette dernière ne roule pas.
L’assurance automobile obligatoire a pour objectif de protéger les conducteurs, leurs passagers et les véhicules des risques du transport routier. Elle permet d’éviter de devoir assumer personnellement les importants préjudices financiers qui sont liés à l’indemnisation des victimes d’accidents de la route.
Si vous êtes responsable d’un accident sans être assuré
Le risque le plus important pour les automobilistes sans assurance, au-delà de l’amende forfaitaire en cas de contrôle par les forces de l’ordre, c’est d’être à l’origine d’un accident responsable.
Dans ce cas, il n’y a pas d’assureur vers qui se tourner pour demander un remboursement des frais de réparation des dommages.
Le conducteur non assuré ne pourra demander aucune indemnisation et devra assumer toutes les réparations, qu’elles soient issues de dommages matériels ou de dommages corporels.
Pour ne pas pénaliser la victime, c’est le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO) qui va la compenser, mais celui-ci se retournera ensuite vers le conducteur sans assurance pour récupérer les sommes engagées.
En cas de blessures physiques sur un tiers, le montant des réparations peut monter rapidement. Quelle que soit la situation financière du conducteur non assuré, il est tenu responsable des dommages et a pour obligation d’indemniser les victimes.
Si vous êtes victime d’un accident par un véhicule sans assurance
Ce cas a bien été prévu par la législation, de façon à ne pas léser une victime d’un accident de la route qui serait atteinte par un conducteur en défaut d’assurance auto. Que le tiers victime soit un automobiliste, un motard, un cycliste ou un piéton, le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages est là pour l’indemniser dans les cas suivants :
En présence de l’un de ces cas, les victimes ou leurs ayants droit doivent saisir le FGAO.
Si vous êtes victime d’un accident et que votre véhicule n’est pas assuré
La conduite d’un véhicule sans assurance est un délit.
En cas d’accident, c’est l’assureur du conducteur responsable qui indemnise les réparations.
Il en est de même si vous êtes victime de l’accident et que vous circulez sans assurance.
Si l’autre conducteur n’a pas d’assurance auto non plus, il faudra saisir le FGAO pour obtenir la prise en charge des dommages.
La reconnaissance du conducteur occasionnel dépend du contrat d’assurance auto
La conduite d’un véhicule sans assurance est un délit.
En cas d’accident, c’est l’assureur du conducteur responsable qui indemnise les réparations.
Il en est de même si vous êtes victime de l’accident et que vous circulez sans assurance.
Si l’autre conducteur n’a pas d’assurance auto non plus, il faudra saisir le FGAO pour obtenir la prise en charge des dommages.
