En France, tous les propriétaires d’un véhicule terrestre à moteur ont pour obligation d’assurer leur véhicule, au moins avec une couverture responsabilité civile.
Cela permet la prise en charge d’éventuels dommages causés à des tiers, qu’il s’agisse de dégâts corporels ou matériels.
L’assurance au tiers ne permet pas d’indemniser le conducteur en cas de sinistre, mais elle couvre bien les passagers de son véhicule.
La législation française considère le fait de conduire sans assurance comme un délit, cette infraction étant passible d’une amende atteignant 3750 € voire même 7500 € en cas de récidive.
En complément de cette sanction financière, d’autres peines peuvent être appliquées au conducteur, comme une suspension ou une annulation du permis de conduire, une interdiction totale de manœuvrer un véhicule à moteur, une confiscation du véhicule et des travaux d’intérêt général.
L’obligation de souscrire une assurance est valable pour tous les véhicules terrestres à moteur.
Cela désigne à la fois les voitures (qu’elles soient particulières, utilitaires ou même sans permis), les motos, les quads et même les tondeuses autoportées, dès lors qu’elles intègrent un siège pour le conducteur.
La législation ne fait pas de distinction au niveau de la technologie motrice utilisée, cela concerne aussi bien les véhicules thermiques (essence, diésel, GPL) que les modèles électriques.
On dit souvent que la garantie responsabilité civile automobile est obligatoire pour circuler, mais en réalité cette obligation existe dès lors que le conducteur devient propriétaire d’une voiture, même si cette dernière ne roule pas.
L’assurance automobile obligatoire a pour objectif de protéger les conducteurs, leurs passagers et les véhicules des risques du transport routier.
Elle permet d’éviter de devoir assumer personnellement les importants préjudices financiers qui sont liés à l’indemnisation des victimes d’accidents de la route.
Le risque le plus important pour les automobilistes sans assurance, au-delà de l’amende forfaitaire en cas de contrôle par les forces de l’ordre, c’est d’être à l’origine d’un accident responsable.
Dans ce cas, il n’y a pas d’assureur vers qui se tourner pour demander un remboursement des frais de réparation des dommages.
Le conducteur non assuré ne pourra demander aucune indemnisation et devra assumer toutes les réparations, qu’elles soient issues de dommages matériels ou de dommages corporels.
Pour ne pas pénaliser la victime, c’est le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO) qui va la compenser, mais celui-ci se retournera ensuite vers le conducteur sans assurance pour récupérer les sommes engagées.
En cas de blessures physiques sur un tiers, le montant des réparations peut monter rapidement.
Quelle que soit la situation financière du conducteur non assuré, il est tenu responsable des dommages et a pour obligation d’indemniser les victimes.
Ce cas a bien été prévu par la législation, de façon à ne pas léser une victime d’un accident de la route qui serait atteinte par un conducteur en défaut d’assurance auto.
Que le tiers victime soit un automobiliste, un motard, un cycliste ou un piéton, le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages est là pour l’indemniser dans les cas suivants :
Délit de fuite, le conducteur responsable de l’accident n’étant pas identifié.
Défaut d’assurance du conducteur responsable de l’accident.
Insolvabilité de l’assurance du conducteur responsable de l’accident.
En présence de l’un de ces cas, les victimes ou leurs ayants droit doivent saisir le FGAO.
La conduite d’un véhicule sans assurance est un délit.
En cas d’accident, c’est l’assureur du conducteur responsable qui indemnise les réparations.
Il en est de même si vous êtes victime de l’accident et que vous circulez sans assurance.
Si l’autre conducteur n’a pas d’assurance auto non plus, il faudra saisir le FGAO pour obtenir la prise en charge des dommages.
Même si une voiture est assurée pour être manœuvrée par son conducteur principal, certaines exclusions dans les conditions générales de vente des contrats d’assurance auto permettent parfois à l’assureur de refuser la prise en charge des réparations en cas d’accident.
La clause de « prêt de volant » est très importante pour déterminer si le véhicule est toujours assuré lorsqu’un conducteur occasionnel est au volant.
Lorsque la compagnie d’assurance a intégré une clause de prêt de volant au contrat d’assurance, cela signifie que la voiture reste couverte par la garantie choisie par son propriétaire.
Même si un autre conducteur non déclaré à l’assurance est présent au volant lors de l’accident, l’assureur couvrira les dommages de la même façon que si le conducteur principal était présent.
Il convient toutefois de vérifier que certaines restrictions n’aient pas été ajoutées à la clause de prêt de volant : on trouve souvent une majoration de franchise en cas de sinistre responsable, le prêt de volant accordé uniquement aux proches ou parfois une interdiction de prêt à un jeune conducteur.
Lorsque le prêt de volant n’est pas permis sur le véhicule assuré, l’assurance ne prendra pas en charge les réparations en cas d’accident responsable.
Si le conducteur occasionnel est victime d’un accident, c’est la compagnie d’assurance du conducteur responsable qui a pour obligation de rembourser les réparations.
